Article 1 Objet
Article 2 Produits
Article 3 Prix
Article 4 Commande
4.1 Enregistrement d’une commande
4.2. Validation de la commande
Article 5 Paiement
5.1 Modes de paiement
5.2. Conditions de paiement
Article 6 Livraison
6.1 Livraison par Colissimo de La Poste
6.2 Délais de livraison
6.3 Retard de livraison
Article 7 Anomalies
7.1 Colis endommagé
7.2. Indisponibilité des produits
7.3 Produits défectueux ou manquants
Article 8 Retour des produits
Article 9 Droit de rétractation
Article 10 Responsabilité
10.1 Force majeure
10.2 Garantie des produits
10.3 Obligation de moyen
10.4 Responsabilité de l’Acheteur
10.5 Responsabilité des tierces personnes ou liens externes
Article 11 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Article 12 Propriété intellectuelle
Article 13 Informatique et libertés
13.1 Informations nominatives
13.2 Cookies
13.3 Google Analytics
Article 14 Stipulations diverses
14.1 Non validité partielle
14.2 Non renonciation
14.3 Intégralité du contrat
14.4 Modification des présentes conditions générales de vente
14.5 Avis sur nos produits
Article 15 Réserve de propriété
Article 16 Loi applicable et tribunal compétent
La boutique Cosmetosource est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur, à l’adresse www.cosmetosource.com (ci-après dénommé “la Boutique”). Il est édité par la société Cosmetosource, au capital social de 40 740 €, dont le siège est situé 23 route de Bonnefont 43100 FONTANNES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro SIRET B 799 865 373 – FR76799865373.
Préalablement à sa commande, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’un des produits proposé sur la Boutique suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément au Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur (ci-après dénommés “Acheteur”) sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Toute prestation accomplie par la société Cosmetosource implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 Produits
Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Boutique, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a, et ceci sous sa seule responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Article 3 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur la Boutique, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Cosmetosource se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Article 4 Commande
4.1 Enregistrement d’une commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».
À tout moment, l’Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur «Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page ;
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône «Continuer mes achats» ;
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «Commander».
L’Acheteur en cliquant sur «Commander» voit apparaître un récapitulatif de sa commande à l’écran. Il indique la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de sa commande. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisis, l’Acheteur complétera le reste du formulaire. Il devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse email ainsi que son mot de passe (s’il possède un compte client), soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il veillera notamment à remplir les champs avec un astérisque (nom, prénom, adresse postale, adresse email et mot de passe).
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Après avoir vérifié l’exactitude de ses coordonnées puis cliqué sur le bouton «Enregistrer», l’Acheteur doit choisir sa méthode de livraison, lire et accepter ces présentes Conditions Générales de Vente. Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur et l’adresse de livraison des produits.
4.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour effectuer le paiement. Le paiement ne pourra être effectuer uniquement par Carte Bancaire.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera transmis à l’Acheteur par courrier électronique et enregistré sur les registres informatiques de Cosmetosource, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et Cosmetosource. Ces données sont archivées par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le 09 81 09 78 57 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Cosmetosource et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Cosmetosource recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Cosmetosource comme nulle et non avenue.
Cosmetosource se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, Cosmetosource se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraude ou contournement des protocoles de vérification mit en place pour la sécurité du consommateur.
Article 5 Paiement
5.1 Modes de paiement
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande transmis par Cosmetosource à l’Acheteur.
L’Acheteur ne pourra régler sa commande uniquement par Carte bancaire, tel que précisé à l’article 4 ci-avant.
À ce titre, le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou par carte E. Bleue.
Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la Banque Populaire. Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de Cosmetosource. Sa responsabilité est donc dégagée.
5.2. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Acheteur garantit à Cosmetosource qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Cosmetosource se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Cosmetosource ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout montant supérieure à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Cosmetosource procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Cosmetosource en joignant une pièce justificative de son identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers dûment habilité pour vérification.
Article 6 Livraison
Les livraisons hors France métropolitaine ne sont pas prises en charge.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse rendant impossible la livraison, les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge de l’Acheteur.
Les factures sont transmises dans le colis lors de l’envoi. Un exemplaire est aussi disponible sur la Boutique dans la rubrique “Mes Historiques de commandes” sur l’espace “Mon Compte”.
Le retrait de la commande peut se faire à la boutique L’Eau Papillon, 51 rue Pannessac 43000 LE PUY-EN-VELAY OU au Laboratoire Cosmetosource, 23 route de Bonnefont 43100 FONTANNES.
6.1 Livraisons par Colissimo de La Poste
Une fois le paiement validé et le colis préparé, les produits seront livrés directement dans la boîte aux lettres de l’Acheteur dans un délai indicatif de 48h*. L’Acheteur est livré à son domicile par le préposé de La Poste.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur; ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
La livraison remise sans signature peut permettre de bénéficier des frais de ports offerts. Pour cela, la commande doit totaliser au moins 40,00 € d’achat TTC (bon de réduction compris).
*commande passée avant 12 heures sauf le samedi et dimanche (validation le lundi matin). Informations La Poste.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :
Service retrait en boutique L’Eau Papillon / Laboratoire Cosmetosource : 4 jours ouvrés
Service standard Colissimo de La Poste : 4 à 7 jours ouvrés
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison supérieur à dix (10) jours à compter de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail ou téléphone. Il indiquera le numéro de commande, afin que les services de Cosmetosource procèdent à une enquête. Toutefois, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de vingt et un (21) jours d’enquête, Cosmetosource procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Article 7 Anomalies
7.1 Colis endommagé
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la boutique L’Eau Papillon, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler immédiatement et de refuser la marchandise.
7.2. Indisponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par Cosmetosource sont ceux qui figurent sur la Boutique au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La gestion automatisée des stocks ne permet par l’achat d’un produit temporairement indisponible. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en sera informé par la mention “En rupture de stock” sur la fiche article et ne pourra ajouter ce produit à son panier.
Si une erreur dans la mise à jour automatisée des stocks était constatée par Cosmetosource, il en informerait l’Acheteur, par téléphone, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit ou d’en demander le remboursement immédiat par le moyen identique à son mode de paiement utilisé lors de sa commande, sauf avis contraire de sa part.
7.3 Produits défectueux ou manquants
Malgré tout le soin apporté par Cosmetosource dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée dans les 72h à Cosmetosource 23 route de Bonnefont 43100 FONTANNES par email ou téléphone.
Cosmetosource se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le(s) produit(s) défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmetosource procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à l’expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur) dans un délai de trente (30) jours.
Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable contacter la société Cosmetosource pour obtenir une étiquette de retour. Il peut le faire grâce à son espace client sur la Boutique ou par téléphone ou par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois, l’étiquette de retour obtenue, l’Acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante : Cosmetosource 23 route de Bonnefont 43100 FONTANNES.
Article 8 Retour des produits
Pour obtenir le retour des produits, il faut se rendre sur la page Contact, cocher “Retour de produit” et remplir dûment le formulaire puis l’envoyer. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmetosource échangera ou remboursera à l’Acheteur la somme correspondante au(x) produit(s) acquis.
Article 9 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à nos frais, les produits commandés, pour remboursement.
D’après l’Article L. 121-21-8 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, pour que le droit de rétractation soit applicable, les produits doivent impérativement être retournés à Cosmetosource dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et dûment scellés.
Cette procédure sera effective dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception par Cosmetosource du colis renvoyer par l’Acheteur.
Pour obtenir le formulaire de rétraction, il faut se rendre sur la page Contact, cocher “Formulaire de rétraction” et remplir dûment le formulaire puis l’envoyer. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmetosource échangera ou remboursera à l’Acheteur la somme correspondante au(x) produit(s) acquis.
Article 10 Responsabilité
10.1 Force majeure
Cosmetosource ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10.2 Garantie des produits
Les produits proposés par Cosmetosource sont conformes à la législation française en vigueur.
Cosmetosource s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois, Cosmetosource ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’Acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du bien selon les articles L211-4 et L211-5 du code de la consommation.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur.
10.3 Obligation de moyen
Cosmetosource a uniquement une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès à la Boutique (du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs). La responsabilité de Cosmetosource ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10.4 Responsabilité de l’Acheteur
Conformément à l’article L.111-1 du code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Boutique des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Pour l’ensemble des produits, l’Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. L’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitement dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. À cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou traiter une maladie. L’Acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Par conséquent, la Boutique et la société Cosmetosource ne pourront être tenu responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
10.5 Responsabilité des tierces personnes ou liens externes
La Boutique peut contenir des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Cosmetosource ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations provenant de tierces personnes dans les zones de commentaires.
L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes publiés sur la Boutique se fait au risque et périls de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Cosmetosource au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Cosmetosource se réserve le droit de supprimer des commentaires ou des liens, qu’il jugerait non conforme à l’image de la Boutique ou donnant des informations erronées.
Article 11 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Cosmetosource ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
- Défaillances matérielles ou logicielles ;
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
- Tous cas de force majeure, d’événement imprévisible ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de Cosmetosource.
En conséquence, Cosmetosource n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque à la Boutique, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de la Boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique sont la propriété intellectuelle et exclusive de Cosmetosource. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, extraire, adapter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Boutique tels que les images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Boutique, doit obligatoirement en faire la demande à Cosmetosource. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cosmetosource.
Article 13 Informatique et libertés
13.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur la Boutique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1763501). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra contacter Cosmetosource 23 route de Bonnefont 43100 FONTANNES.
13.2 Cookies
Cosmetosource se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de la Boutique. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but, entre autre, de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur la Boutique. Les cookies sont utilisés par Cosmetosource dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
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13.3 Google Analytics
Cosmetosource utilise Google Analytics pour recueillir et stocker des données sur votre comportement de navigation. Ces données sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les données enregistrées peuvent être les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation ou d’autres données de suivi. Nous analysons ces informations pour vous offrir une meilleure expérience de navigation et répondre à vos besoins.
Article 14 Stipulations diverses
14.1 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non renonciation
En aucun cas, le fait que la société Cosmetosource s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre, ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.
14.3 Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
14.4 Modification des présentes conditions générales de vente
Cosmetosource se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
14.5 Avis sur nos produits
Cosmetosource s’engage à publier les témoignages déposés sur la Boutique sous réserve du respect des critères de modération suivants :
Cosmetosource se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, discriminatoire, raciste ou sans rapport avec les produits concernés.
Par ailleurs, Cosmetosource se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale de la Boutique.
Les personnes postant un message accordent à Cosmetosource pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports Cosmetosource dans le monde entier.
Pour le cas où un témoignage ne serait pas publié, Cosmetosource s’efforcera à revenir vers l’auteur pour trouver une solution.
Article 15 Réserve de propriété
La propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce taxes et frais de livraison inclus.
Article 16 Loi applicable et tribunal compétent
Les ventes de produits de Cosmetosource sont soumises à la loi française.
